Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site nptt.fr/commune/demo-valmont-les-sources.
État de conformité
Le site nptt.fr/commune/demo-valmont-les-sources est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2, avec un taux de conformité de 82 %.
Résultats des tests
L'audit de conformité réalisé le 5 septembre 2026 par NPTT (audit interne) révèle que 82 % des critères du RGAA sont respectés.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Certains documents PDF antérieurs à 2024 ne sont pas balisés. La carte interactive n'a pas d'équivalent textuel complet (l'adresse est donnée sur la page Contact).
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogation n'est revendiquée.
Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
Documents bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 5 septembre 2026. Elle est mise à jour à chaque évolution importante du site, et au moins une fois par an.
Technologies utilisées pour la réalisation du site : HTML5, CSS, JavaScript, WAI-ARIA, SVG. Le site est fourni par NPTT.
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
- par email : mairie@valmont-les-sources.fr
- par téléphone : 04 76 00 45 67
- par courrier ou à l'accueil : Place de la Fontaine, 00003 Valmont-les-Sources
Voies de recours
Si vous avez signalé un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service, et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :
- écrire un message au Défenseur des droits : formulaire.defenseurdesdroits.fr
- contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région : defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
- envoyer un courrier postal (gratuit, sans timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07