Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données est :

• Association NUMÉRIQUE POUR TOUS ET LES TERRITOIRES
• RNA : W025004965
• Siège : 73 chemin du Bois, 02120 Proisy, France
• Contact RGPD : rgpd@nptt.fr

L'association n'a pas désigné de DPO (la désignation n'est pas obligatoire pour notre activité au sens de l'article 37 du RGPD).

Pour toute question relative à la protection des données, contactez : rgpd@nptt.fr

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires :

• Newsletter : adresse email (avec consentement explicite — double opt-in)
• Signalement citoyen : description du problème, localisation, email facultatif
• Formulaire de contact : nom, prénom, email, commune, code postal, population, message
• Réservation de salle : nom, prénom, email, téléphone, dates souhaitées
• Prise de rendez-vous : nom, prénom, email, téléphone, créneau et motif
• Statistiques de navigation : pages visitées, anonymisées, sans cookie tiers

• Vous informer des actualités de votre commune
• Traiter vos signalements et vous tenir informé de leur suivi
• Gérer les réservations de salles et rendez-vous en mairie
• Répondre à vos demandes de contact
• Améliorer le service à partir de statistiques agrégées

Aucune donnée n'est utilisée à des fins commerciales ni cédée à des tiers à des fins de prospection.

• Consentement (RGPD art. 6.1.a) : newsletter, abonnement aux alertes
• Mission d'intérêt public (RGPD art. 6.1.e) : communications municipales, signalements
• Exécution d'un contrat (RGPD art. 6.1.b) : réservation de salle, rendez-vous
• Intérêt légitime (RGPD art. 6.1.f) : sécurité, prévention des fraudes, statistiques

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes suivantes :

• Les agents habilités de votre mairie (pour les sites communaux)
• Les personnes habilitées de l'association NUMÉRIQUE POUR TOUS ET LES TERRITOIRES (administration technique)
• Nos sous-traitants techniques, dans la stricte limite de leurs missions (voir section ci-dessous)

Vos données ne sont en aucun cas vendues, louées ou échangées avec des tiers.

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, sous contrat conforme RGPD :

• Scaleway SAS (France) — hébergement, sauvegardes. Données stockées en France métropolitaine.
• Resend Inc.(États-Unis) — envoi d'emails transactionnels (newsletters, confirmations, alertes). Transfert encadré par le Data Privacy Framework (DPF) UE-USA.
• HelloAsso (France) — traitement des paiements pour les réservations de salles. Données de paiement gérées exclusivement par HelloAsso.
• Mistral AI(France) — chatbot d'assistance, si activé par la commune. Données traitées en France.

Un seul de nos sous-traitants, Resend Inc., est situé aux États-Unis. Ce transfert est encadré par le Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023).

Tous les autres traitements ont lieu en France métropolitaine ou dans l'Union européenne.

• Email newsletter : jusqu'à votre désabonnement
• Signalements : 3 ans après résolution
• Demandes de contact : 1 an après le dernier échange
• Réservations de salle : 3 ans après la date de l'événement
• Rendez-vous : 1 an après la date du rendez-vous
• Statistiques de navigation : 13 mois maximum
• Logs techniques : 6 mois (obligation légale art. L34-1 CPCE)

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données (art. 15)
• Droit de rectificationen cas d'erreur (art. 16)
• Droit à l'effacement(« droit à l'oubli ») (art. 17)
• Droit à la limitation du traitement (art. 18)
• Droit à la portabilité (art. 20)
• Droit d'opposition (art. 21)
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (art. 7.3)
• Droit de définir le sort de vos données après votre décès (LIL art. 85)

Pour exercer ces droits, écrivez à rgpd@nptt.fr ou par courrier à : Association NUMÉRIQUE POUR TOUS ET LES TERRITOIRES, 73 chemin du Bois, 02120 Proisy.

Réponse sous un mois maximum (prolongeable de 2 mois si la demande est complexe, conformément à l'art. 12.3 RGPD).

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

• En ligne : cnil.fr/fr/plaintes
• Par courrier : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi 10h-12h / 14h-16h)

• Hébergement en France métropolitaine sur serveurs sécurisés
• Chiffrement HTTPS systématique (TLS 1.2+)
• Mots de passe hachés (bcrypt) — jamais stockés en clair
• Sauvegardes quotidiennes chiffrées
• Mises à jour de sécurité régulières
• En cas de violation de données, notification à la CNIL sous 72 h conformément à l'art. 33 du RGPD

La présente politique peut être modifiée pour refléter les évolutions du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Toute modification substantielle fait l'objet d'une information préalable aux personnes concernées.