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Conformément aux dispositions de l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique.

Dernière mise à jour : 4 juin 2026

Éditeur du site

Dénomination

NUMÉRIQUE POUR TOUS ET LES TERRITOIRES

Forme juridique

Association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la sous-préfecture de Vervins le 21 avril 2026.

Identifiants

  • Numéro RNA : W025004965
  • Publication au Journal Officiel : n° 16 du 21 avril 2026, annonce n° 29

Siège social

73 chemin du Bois, 02120 Proisy, France

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Pour le site nptt.fr, le directeur de la publication est Erwan Paul Albert Bonhomme, président de l'association NUMÉRIQUE POUR TOUS ET LES TERRITOIRES.

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