NPTT

Déclaration d'accessibilité

L'association NUMÉRIQUE POUR TOUS ET LES TERRITOIRES s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Dernière mise à jour : 4 juin 2026

État de conformité

Le site nptt.fr est en non-conformitéavec le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) version 4.1.

Aucun audit RGAA officiel n'a encore été réalisé. Cette déclaration sera mise à jour à l'issue du premier audit complet.

Résultats des tests réalisés

Une auto-évaluation a été menée le 4 juin 2026à l'aide d'outils automatisés (voir « Environnement de test » ci-dessous). Cette auto-évaluation ne se substitue pas à un audit RGAA officiel chiffré, qui sera réalisé ultérieurement.

Les non-conformités identifiées par l'auto-évaluation sont en cours de correction. Voir la section « Contenus non accessibles » ci-dessous.

Contenus non accessibles

Non-conformités constatées

  • Certains textes décoratifs présentent un contraste insuffisant par rapport au critère RGAA 3.2 (en cours de correction au 4 juin 2026).
  • Certains boutons et badges sur fond orangé ne respectaient pas le ratio de contraste 4.5:1 — correction appliquée le 4 juin 2026.
  • Le lien d'évitement « Aller au contenu principal » a été ajouté sur la page d'accueil le 4 juin 2026 (critère RGAA 12.7).
  • Aucun test n'a encore été conduit avec un lecteur d'écran réel (NVDA, JAWS, VoiceOver).
  • Aucun test utilisateur avec des personnes en situation de handicap n'a encore été conduit.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation n'est revendiquée à ce jour.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Aucun.

Technologies utilisées

L'accessibilité du site repose sur les technologies suivantes :

  • HTML5
  • CSS3
  • JavaScript
  • WAI-ARIA
  • SVG

Environnement de test

L'auto-évaluation du 4 juin 2026 a été réalisée avec :

Navigateur

  • Chromium 148.0.7778.97 (Linux)

Outils d'évaluation

  • axe-core 4.11 (via pa11y 9.1.1)
  • Vérification HTML statique (analyse de la structure des pages)
  • Calculs de contraste WCAG 2.1 niveau AA

Technologies d'assistance — non testées à ce jour

  • NVDA (Windows) — test prévu
  • VoiceOver (macOS / iOS) — test prévu
  • JAWS (Windows) — test prévu

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 4 juin 2026par l'association NUMÉRIQUE POUR TOUS ET LES TERRITOIRES.

Elle sera mise à jour à l'issue de chaque évolution significative du site ou au minimum une fois par an.

Retour d'information et contact

Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité, vous pouvez nous le signaler :

  • Par email : accessibilite@nptt.fr
  • Pour les sites de communes édités via NPTT : par le formulaire de signalement disponible sur chaque site.

Nous nous engageons à répondre à votre signalement dans un délai raisonnable.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou un service, que vous nous l'avez signalé et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, vous pouvez :