Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'utilisation des sites internet édités par NPTT.
Dernière mise à jour : 5 mai 2026
Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation des sites internet édités par NPTT pour le compte des communes françaises.
Elles s'appliquent à tout visiteur, utilisateur ou contributeur du site.
Accès au site
L'accès au site est libre et gratuit pour tous les utilisateurs disposant d'un accès à Internet.
NPTT s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24 et 7j/7, mais peut être amené à interrompre temporairement le service pour maintenance.
Engagements de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le site dans le respect des lois en vigueur
- Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du site
- Ne pas tenter d'accéder à des espaces non autorisés
- Ne pas diffuser de contenus illégaux, diffamatoires, injurieux ou contraires à l'ordre public via les formulaires
Responsabilité
Le contenu publié sur les sites des communes est sous la responsabilité éditoriale du maire de la commune concernée.
NPTT ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation du site, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
Modification des CGU
NPTT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.