Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site nptt.fr/commune/demo-bellechapelle-en-vallee.
État de conformité
Le site nptt.fr/commune/demo-bellechapelle-en-vallee est non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2.
Aucun audit de conformité n'a encore été réalisé. Cette déclaration sera mise à jour à l'issue du premier audit.
Contenus non accessibles
Non-conformités
Aucun audit n'a encore permis de les recenser.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogation n'est revendiquée.
Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
Aucun.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration n'a pas encore été datée par la mairie. Elle est mise à jour à chaque évolution importante du site, et au moins une fois par an.
Technologies utilisées pour la réalisation du site : HTML5, CSS, JavaScript, WAI-ARIA, SVG. Le site est fourni par NPTT.
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
- par email : erwan.bonhomme75015@gmail.com
- par téléphone : 03 00 00 00 02
- par courrier ou à l'accueil : Place de la République, 00002 Bellechapelle-en-Vallée
Voies de recours
Si vous avez signalé un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service, et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :
- écrire un message au Défenseur des droits : formulaire.defenseurdesdroits.fr
- contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région : defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
- envoyer un courrier postal (gratuit, sans timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07